CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1. Termes généraux

 

Définitions :

Seront dénommés comme Vendeur : L'entreprise Georges Devie ou "www.ProduitsDeVie.com"

Seront dénommés comme Acheteur : le(s) client(s), personne(s) physique(s) ou morale(s)

Sera dénommé comme le site internet du Vendeur : www.ProduitsDeVie.com 

Seront dénommés comme Produit(s) : Le ou les article(s) vendu(s) sur le site internet du Vendeur

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Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise Georges Devie 5 rue du lieutenant René Royer 27300 Valailles Représentée par Georges Devie, SIRET 442 562 492 00037 via le site internet :  www.ProduitsDeVie.fr et ses Acheteurs, et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de toutes les ventes de produits en ligne sur ce site internet.​

Le Vendeur est soumis aux lois françaises en vigueur sur l'achat en ligne de biens et services.

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L’Acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte lesdites conditions. Les conditions générales de vente sont acceptées par l'Acheteur dans la mesure où il valide sa commande sur le site internet du Vendeur, que le paiement est validé et lorsque le Vendeur confirme l’acceptation de la commande. Sauf mention contraire, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de fixer certaines conditions à la livraison.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes grâce à la publication d’une nouvelle version sur sa page Conditions générales de vente. Les CGV applicables seront celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente lors de l'achat de sa commande et les accepte sans restriction ni réserve.

2. Prix

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Les prix affichés sur le site internet du Vendeur s'entendent en € (Euros) TTC et hors frais de livraison. Les frais de droits de douane, autres taxes locales ou d'Etat, droits d'importation susceptibles d'être exigibles dans certains cas,  ne sont pas à la charge du Vendeur.

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Les frais de livraison :

- diffèrent en fonction de l’adresse de livraison de l'Acheteur des Produits commandés

- sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande

- sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées

- couvrent un emballage, un traitement physique et administratif ainsi que des frais d’expédition.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, néanmoins, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables aux Produits.

Il est possible que les prix indiqués sur le site internet du Vendeur contiennent des erreurs, le Vendeur se réserve le droit d’annuler l'achat lorsque se produit une telle erreur.​

 

3. Produits

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Les images, photos et illustrations présentes sur le site internet du Vendeur sont non contractuelles. Les Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. ​Il convient à l'Acheteur de s’assurer de la disponibilité des Produits directement en contactant notre service client par e-mail à ProduitsDeVie@gmail.com.

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À la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du Produit commandé. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 (trente) jours à compter de la validation de la commande soit à :

- livrer le Produit commandé

- proposer un Produit similaire à un prix équivalent 

- vous le rembourser ou générer un bon d'achat​ (avec accord des deux parties).

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Si la demande de l'Acheteur concerne un Produit unique, qui n'est plus en stock, le Vendeur peut demander à l'Acheteur de payer le Produit avant fabrication. 

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Les poids indiqués dans les fiches produits correspondent au poids total brut du colis envoyé (poids de la marchandise et de l'emballage)

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Les photos présentes sur le site internet du Vendeur pour illustrer les créations et les Produits sont à valeur indicative et non contractuelles. 

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4.Livraison

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L'Acheteur a la responsabilité de fournir au Vendeur des informations de livraison correctes.

 

Toute commande non acheminée pour défaut d’adresse ou par défaut du transporteur est facturé à l’Acheteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une saisie erronée de l’adresse de livraison par l’Acheteur ou d’un problème lors de la livraison du colis.

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De plus, le Vendeur ne sera pas responsable du retard de livraison, de la perte ou non livraison du colis. Seul le service de transport pourra être tenu de responsable. L'Acheteur est chargé d'effectuer les réclamations en cas de perte, vol ou déterioration du colis et de sa marchandise auprès du transporteur.

À la livraison, il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier la conformité de la commande (bon état, bonnes références des produits,  conformité). 

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Si le Vendeur ne reçoit pas la commande de l'Acheteur passée sur le site internet du Vendeur, notamment pour des raisons techniques, le contrat ne pourra pas être considéré comme conclu.

Une fois la commande validée et payée par l'Acheteur, les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Si la commande de l'Acheteur n'a pas été envoyée au cours des 30 (trente) jours suivant le paiement, l'Acheteur doit notifier le Vendeur en envoyant un e-mail à ProduitsDeVie@gmail.com afin de résoudre la situation au plus vite à l'amiable conformément à l'Article L 138-2 du Code de la consommation (l'Acheteur peut demander l'envoi de sa commande ou le cas échéant le remboursement de sa commande). 

 

Une fois le Produit reçu, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Si les Produits commandés arrivent cassés ou endommagés chez l'Acheteur, il appartient à l'Acheteur de notifier au transporteur ses réserves sur le Produit livré, le Vendeur ne peut être tenu responsable. 

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Les retours de Produits sous le motif 'non réclamé' dans les délais impartis par le transporteur ou NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) seront remboursés à l'Acheteur sous forme d'avoir avec déduction des frais d'expédition. 

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5. Retours

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Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.» «Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.»​

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Procédure de demande de remboursement ou échange:

Un e-mail doit être envoyé à ProduitsDeVie@gmail.com dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception de la commande par l'Acheteur. Cet email devra contenir les informations suivantes :

- Numéro et date de commande

- Nom, Prénom, Numéro de téléphone de l'Acheteur

- Produits concernés​

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Le Vendeur entrera en contact avec l'Acheteur pour lui fournir les démarches à suivre.

 

Le remboursement sera effectué uniquement :

1. dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception du retour par le Vendeur.

2. si l'Acheteur a renvoyé sa commande au cours de ces 14 (quatorze) jours en ayant notifié par email en avance le Vendeur.

3. sous forme de virement.

4. si les Produits sont retournés dans leur état d'origine, ni utilisés ni endommagés, et complets (emballage, accessoires, notice...)

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Seuls les prix des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés.

Si la commande a été renvoyée après ces 14 (quatorze) jours, le Vendeur se réserve le droit de ne pas échanger ni rembourser la commande. ​Les frais de retour ou de renvoi (suite à un retour passé le délais légal de 14 (quatorze) jours) depuis le Vendeur chez l'Acheteur seront à la charge de l'Acheteur.

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L'échange aura lieu uniquement :

1. si l'Acheteur a renvoyé sa commande au cours de ces 14 (quatorze) jours en ayant notifié par e-mail en avance le Vendeur.

2. dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception du retour par le Vendeur.

3. si la commande n'était pas conforme et si défaut des Produits. 

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Néanmoins le Vendeur se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engageait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.

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Si les Produits retournés reçus par le Vendeur sont différents, utilisés ou endommagés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas échanger ni rembourser les Produits. Les frais de retour ou de renvoi depuis le Vendeur chez l'Acheteur seront à la charge de l'Acheteur. ​​​

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Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, il est rappelé que « le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou, qui du fait de leur nature périssable ou pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être réexpédiés.»​

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via Paypal.​

Le site internet du Vendeur dispose d'un des systèmes de sécurisation les plus performants, via le cryptage SSL.

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7. Garanties

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Le Vendeur ne se tient pas responsable d'un dommage suite à la mauvaise utilisation de ses Produits. 
Le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produits. Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de prouver l'existence d'un vice caché ou d'une non conformité du Produit avant utilisation. 

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Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :

- d’une utilisation anormale ou non conforme
- d’une usure ou d’un vieillissement normal
- d’un événement accidentel

- d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l’usage du Produit)

La garantie ne couvre pas les frais de retour d’un Produit qui restent à la charge de l’Acheteur.

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8. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et passible de poursuites.

9. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse e-mail sur le site du Vendeur, vous consentez à recevoir des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles édités par le Vendeur et/ou de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant, il vous suffit pour cela d'en faire la demande par e-mail à ProduitsDeVie@gmail.com. 

10. Responsabilité

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Toute réclamation au sujet de la livraison devra être faite par écrit dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception du Produit par l’Acheteur. Passé ce délai, la commande sera considérée comme livrée et dans un état de conformité absolue.

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L’exécution des obligations du Vendeur constituant ces conditions générales de vente est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui pourrait en empêcher l’exécution. Le vendeur avisera l'Acheteur d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

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Pour les articles personnalisés ou non personnalisés, en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation, textes, illustrations et les articles commandés – en particulier du fait des différences de rendu des couleurs des logiciels de navigation Internet et/ou moniteurs de visualisation – la responsabilité civile du Vendeur ne pourra être engagée, l’Acheteur conservant en tout état de cause la faculté d’exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Les Conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. ​